« Quoi qu’il en coute… ! »

Déplacement international du Chef de l’État oblige (Lettonie et Lituanie du 28 au 30 septembre), le Conseil des Ministres, habituellement fixé au mercredi, a été avancé à ce lundi 28 septembre. De retour d’une période d’isolement après avoir été déclaré « personne contact » le ministre de l’Économie et des Finances Bruno LEMAIRE est rentré de son fief électoral normand pour présenter le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021) dans la matinée, au gouvernement avant de se rendre, l’après-midi, devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Conséquence immédiate de la crise sanitaire, « (…) les finances publiques de la France basculent dans la zone d’alerte renforcée » (Les Échos du 29 septembre 2020). Rapide aperçu :  Le déficit de l’Etat atteindra, en 2021, 152,8 milliards d’euros (102 milliards de plus qu’en 2019 !) ; une dette stabilisée à 116,2 % (après un record à 117,5 % en 2019) ; un déficit public à 6,7 % de PIB en 2021 malgré le rebond (+8 %) anticipé de la croissance ; 282 milliards d’euros de dettes à lever sur les marchés…

La Covid-19 fait déraper les comptes ! « Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu’il en coûte (…) » avait déclaré, dans un ton très gaullien, le Président dans son intervention aux français le 12 mars 2020 marquant ainsi la volonté de l’État de barrer la route aux conséquences économiques et sociales du virus.

Et ce n’est pas sans frémir que la branche du transport routier, dans toutes les composantes de ses métiers à destination des personnes ou des marchandises, attend les mesures budgétaires. Certes « Quoi qu’il en coute… »

Monsieur le Président, mais qui va payer ?

L’OTRE avec l’ensemble des organisations professionnelles de la branche, relayées par la CPME, se sont alarmés de la perspective d’une augmentation généralisée de la fiscalité des entreprises du transport routier. La Convention Citoyenne pour le Climat a fait des propositions. 150. Le Président a décidé d’en retenir 146. Certaines seront, peut-être, soumises aux français dans le cadre constitutionnel d’un Référendum. Mais, plus prosaïquement, ces propositions/mesures sont ou seront du ressort immédiat des Projets de Lois de Finances à venir ; d’autres feront l’objet du projet de Loi Environnement annoncé et connu d’ici fin 2020 pour une adoption définitive au plus tard à l’été 2021.

Sur le plan fiscal, le Ministre DJEBARRI a fait la promesse de ne pas surtaxer le Transport routier. C’est l’engagement repris dans le projet de Contrat de transition énergétique… mais toujours en attente de signatures !  L’État s’engage à « ne pas porter et ne pas soutenir de mesure d’augmentation de la fiscalité énergétique propre au secteur » jusqu’en 2022. Promesse tenue dans le projet de budget pour 2021 ? On peut le penser puisque la suppression du taux réduit de TICPE ne figure pas au projet de loi de finances. Aucun « rabotage » n’est fixé pour 2021.

Au surplus, le PLF 2021 facilite le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer. Cette aide à la solvabilité s’inscrit dans la continuité de celle apportée à la liquidité pendant la crise sanitaire, à travers notamment les prêts garantis par l’État. 150 M€ sont prévus pour offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance » et visant à ce titre une reprise durable de l’économie portée par les PME et ETI.

Le débat budgétaire s’ouvrira à l’Assemblée Nationale le 5 octobre prochain. Une crainte demeure : dans un contexte politique où la dominante verte n’a échappé à personne, surtout pas au gouvernement, à deux ans d’une échéance cruciale, quel sera le sort d’amendements issus de la majorité tendant à alourdir la fiscalité des entreprises du transport routier ? Le contexte de la Convention citoyenne pour le Climat ne sera-t-il pas, pour certains parlementaires, un argument de poids pour convaincre le gouvernement d’anticiper ou d’accélérer, par exemple, la suppression du remboursement partiel de TICPE ?

Un débat et une affaire à suivre… quoi qu’il en coûte !

Philippe BONNEAU
Téléchargez l'article en PDF : Download PDF