Le Ministère chargé des transports lance un questionnaire destiné à recueillir des informations sur les entreprises de transport routier de marchandises (véhicules lourds de plus de 3,5t) opérant avec le Royaume-Uni et les caractéristiques de cette activité (régularité et importance, types de marchandise…).

En l’absence d’accord sur les relations futures Union Européenne/Royaume-Uni

Le Royaume-Uni et la France sont parties du contingent multilatéral du Forum international des transports. Les autorisations de transport multilatérales CEMT pourront être utilisées mais sont insuffisantes en quantité.

Dans le cadre du contingent multilatéral, les transports suivants sont libéralisés :
– Transports en véhicule de -3,5 tonnes ;
– Transport pour compte propre (France a une réserve : détenir une autorisation multilatérales, pas le Royaume-Uni) ;
– Transport d’animaux vivants (France a une réserve : détenir une autorisation multilatérales, pas le Royaume-Uni) ;
– Déménagements internationaux (autorisations non contingentées).

Le transit sous couvert d’une autorisation CEMT est autorisé.

Dans l’hypothèse de l’absence d’un accord, les autorités françaises et d’autres Etats membres ont demandé à la Commission européenne de mettre en place des mesures de contingence afin de maintenir la continuité des services de transport routier de marchandises :
– Accord multisectoriel ou sectoriel dans le transport routier
– Dispositions unilatérales réciproques et temporaires

Répondre au questionnaire

 

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