Quelles niches ?

Le 25 avril dernier, le président MACRON a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu de cinq milliards d’euros. Pour la financer, le gouvernement s’attaque aux niches fiscales des entreprises. Comme nous avions déjà eu l’occasion de l’exprimer ici, c’est une fois de plus les entreprises qui vont devoir, au final, payer les revendications des « Gilets jaunes »…

 

Après le cap, les détails. Le gouvernement est chargé par le chef de l’État, de réduire, dès l’an prochain, les niches fiscales accordées aux entreprises. Une opération compliquée, avec laquelle l’OTRE ne peut que s’inquiéter quand on sait qu’à certaines reprises, notamment dans le rapport DURON de février 2018, certains avaient évoqué la suppression de la TICPE qualifiée alors de… niche fiscale. Aline MESPLES s’était aussitôt insurgée rappelant qu’en aucun cas il ne pouvait s’agir d’une « niche fiscale » mais que le mécanisme de la TICPE participait en France de l’instauration d’un carburant professionnel destiné à corriger les écarts de tarification du gazole routier entre pays de l’Union européenne.

 

Mais que dira le gouvernement après les annonces présidentielles ? Là, est la question… ! Indépendamment de la TICPE (non concernée, donc…) c’est au total, 474 niches fiscales actuellement recensées en France pour l’ensemble des entreprises, pour un manque à gagner de près de 100 milliards d’euros pour les finances publiques. Parmi elles, notons les crédits et réductions d’impôts bénéficiant aussi aux entreprises de transport de personnes comme de marchandises : ils sont évalués à 40 milliards d’euros.

 

« Sur 40 milliards de niches, on doit bien pouvoir trouver quelques centaines de millions d’euros« , a estimé le ministre des comptes publics Gérald DARMANIN, en appelant les entreprises à « accompagner » la baisse d’impôt pour les classes moyennes annoncés par le président.

 

Lundi soir, 29 avril, le Premier ministre, Édouard PHILIPPE, a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées, sans toucher au crédit impôt recherche ni à l’allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l’ancien CICE.

 

Selon des sources concordantes, l’exécutif pourrait également revenir à la charge sur le taux réduit appliqué au gazole non routier pour le secteur du BTP. On se souvient que courant 2018, Bercy avait voulu supprimer cet avantage, avant de faire marche arrière dans le contexte des gilets jaunes…

 

La niche fiscale sur le mécénat d’entreprise, qui permet de déduire de son impôt 60 % des sommes investies dans la culture et le patrimoine, pourrait-elle aussi être rabotée. Au cœur d’une polémique après l’incendie de Notre-Dame, ce mécanisme, dans le collimateur de la Cour des comptes, coûte chaque année près de 900 millions d’euros à l’État…

 

Une fois de plus, l’OTRE reste vigilante mais s’opposera à toute atteinte du système de la TICPE. Rien n’a filtré pour l’heure sur une mesure quelconque qui pourrait le remettre en cause. Mais quels que furent les locataires de Bercy, on nous a souvent habitué à quelques revirements malgré de belles et nobles promesses… La prudence s’impose car comme l’écrivait Voltaire, il y a bien longtemps, « Si la noblesse est fille de la vertu, trop souvent elle a tué sa mère. ».

 

Philippe BONNEAU

 

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