La grande famille du transport routier va accueillir dans les toutes prochaines semaines un nouveau membre, une nouvelle activité. Il s’agit du transport public particulier à la personne, le T3P.
Cette activité en soi n’est pas nouvelle puisqu’elle regroupera les activités de taxis, de VTC et de grande remise. Elle est la preuve que rien n’est figé, l’offre de transport sait s’adapter et se réguler, aidée par une volonté politique permettant d’avancer rapidement.
Il n’est pas rare que nous mettions au pilori nos décideurs politiques. Il faut donc aussi savoir saluer leur action lorsque celle-ci va dans le bon sens. Le « T3P » est issu du conflit entre taxis et VTC, avec sous-jacentes les manœuvres des plateformes de mise en relation qui détournaient à leur profit la loi existante et développaient une (forte) croissance économique. Le vrai conflit était d’ailleurs là.
Une première loi n’a pu régler le conflit, en permettant malgré tout de mettre un terme à l’activité « Uberpop ». Alors que taxis et exploitants LOTI se renvoyaient la balle à coup de blocage de Paris, le Premier ministre et son Secrétaire d’État aux transports décidaient de prendre le problème à bras le corps en fin d’année 2015 et de régler la question d’ici au mois de juillet 2016. La mission était dévolue à un député de la Côte-d’Or reconnu pour son sens de l’écoute et son pragmatique, M. Laurent GRANDGUILLAUME.
Les chantiers étaient nombreux, de la formation professionnelle des conducteurs-artisans, à la préservation des activités LOTI classiques face au détournement de celles-ci par les plateformes, mais grâce à l’opiniâtreté du député missionné, tous ces chantiers, ou presque, ont été réglés en l’espace de six mois. La proposition de loi de M. GRANDGUILLAUME est débattue actuellement à l’Assemblée nationale, et les décrets d’application sont en phase conclusive. Il reste à assurer l’activité des LOTI en circuit touristique urbain et à définir le cahier des charges du label qualité de la grande remise (activité historique du VTC), mais un tel travail, réalisé en si peu de temps, est à honorer. D’autant plus qu’il s’est déroulé et défini en écoutant les orientations des professionnels.
La proposition de loi qui crée cette nouvelle activité a aussi une autre vertu. Elle vient fortement encadrer les activités de mise en relation virtuelle, cette fameuse économie collaborative. Ces sociétés s’étaient engouffrées dans un vide juridique que vient combler la proposition de loi GRANDGUILLAUME qui, ce faisant, lutte contre une forme de travail illégal. Comme quoi…
Ce dossier démontre, s’il le fallait, que lorsque la volonté politique est là, il est possible de régler les problèmes à grand pas. En ce sens, l’OTRE a noté la volonté de M. VIDALIES de voir appliquer l’obligation d’attestation du travailleur détaché dans le transport routier de marchandises et de personnes. Le respect de cette loi est primordial aujourd’hui pour le pavillon routier français.
Les chefs d’entreprises du secteur n’en attendent pas moins, eux qui ne supportent plus de subir la concurrence déloyale d’opérateurs n’ayant aucun respect des règles, que le nouveau droit du détachement du travailleur devrait contraindre à plus de respect. Ils attendent désormais de constater si la volonté du ministre s’exprimera sur le terrain, que ce soit la route ou les plateformes logistiques.
