Publication du précis de l’apprentissage
13 octobre 2021
Le précis est un dossier qui regroupe toutes les informations liées au contrat d’apprentissage, il est donc destiné à l’apprenti, entreprise, CFA, etc.
Les sujets principaux qui y sont traités sont répartis en 3 domaines :
◈ Le Contrat d’apprentissage :
Les notions fondamentales du contrat d’apprentissage
Les âges plancher et plafond d’entrée en apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage
Les spécificités du contrat d’apprentissage
La rémunération de l’apprenti
Les modes de rupture anticipée du contrat d’apprentissage
Les spécificités de l’apprentissage pour certains publics
Le dépôt du contrat d’apprentissage
◈ Le CFA :
La définition du CFA
Les missions et obligations spécifiques du CFA
Les modes de contractualisation du CFA
La création d’un CFA, la déclaration d’activité et la certification qualité
Les contrôles
Les incidences fiscales de la réforme de l’apprentissage sur le CFA
◈ Le financement
La prise en charge financière du contrat d’apprentissage par les opérateurs de compétences
Les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences
Les autres sources de financement des CFA