Programme EVE : le dispositif « Objectif CO2 » perdure

Les ambitions de ce dispositif sont de permettre :

→ L’amélioration de la performance environnementale du secteur des transports routiers, réduction des émissions de GES, des polluants, des nuisances sonores. L’amélioration de la qualité de l’air, lutte contre le changement climatique.
→ La sensibilisation et l’information sur les enjeux environnementaux de tous les acteurs de la chaîne logistique et du transport routier.
→ L’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique à travers une méthodologie et des actions efficaces à mettre en place.
→ La valorisation des acteurs du transport routiers en montrant leur implication quant aux questions environnementales.

 

Les entreprises du transport routier qui font le choix de s’engager dans le dispositif Objectif CO2 investissent pour le bien commun, mais aussi pour le développement de leur propre structure avec des retours sur investissement significatifs sur le plan :

→ Économique : les actions du dispositif permettent une réduction sensible de la consommation de carburant. Poste de dépense représentant près de 25 % du coût de revient du transport routier. Agir sur ce levier favorise un gain concret et mesurable.
→ Concurrentiel : le point environnemental est un sujet important pour les donneurs d’ordre. Objectif CO2 permet de montrer l’engagement des entreprises de transport routier afin de se démarquer lors des appels d’offres.
→ De la renommée (interne et externe) : l’implication pour l’environnement est un atout fédérateur pour les équipes internes de l’entreprise. Cela développe un dynamisme communicatif, un esprit d’appartenance à une entreprise qui œuvre pour le bien commun. Source de motivation interne, cela contribue à une image positive aux yeux de la clientèle. De même, vis-à-vis de l’extérieur, montrer son engagement pour un transport plus vert facilitera l’accès à certains marchés. Il augmentera l’intérêt des donneurs d’ordre pour qui cet aspect est de plus en plus important dans leurs choix de prestations.

 

Le dispositif Objectif CO2 conjugue deux démarches complémentaires

→ Une démarche de progrès qui s’appuie sur la charte d’engagement volontaire « Objectif CO2 ». Cette charte, initiée en 2008 pour le transport de marchandises et en 2011 pour le transport de voyageurs, met à la disposition des entreprises des outils et une méthodologie pour évaluer leurs émissions de GES et définir un plan d’actions de réduction sur trois ans.
→ Une démarche de performance, à travers le label Objectif CO2, qui permet aux entreprises de transport les plus vertueuses d’obtenir une reconnaissance de leur niveau de performance énergétique et environnementale. Son attribution s’appuie sur un processus d’audit externe indépendant qui vérifie la fiabilité des données et l’atteinte d’un haut niveau de performance environnementale (GES). La mesure de la performance se base sur le référentiel européen HBEFA (Handbook Emission Factors for Road Transport) qui prend en compte les données du parc de véhicules français.

 

Le choix est laissé à l’entreprise quant à la démarche qui lui convient : Charte et/ou Label.

 

La charte Objectif CO2

C’est un engagement volontaire sur une période de trois ans, à réduire ses émissions de GES et donc ses consommations de carburant. Un outil en ligne (www.objectifco2.fr) est mis à disposition par l’ADEME afin d’accompagner les entreprises dans leurs démarches. Il permet d’établir un plan d’action adapté, sur mesure et d’évaluer les performances énergétiques (niveau des émissions de GES et de polluants) tout au long de son engagement.

 

Pour amorcer son engagement, l’entreprise doit travailler sur quatre points essentiels :

→ Réaliser le diagnostic CO2, état des lieux du parc, des consommations de carburant, des actions de formation des conducteurs, des flux de transport.
→ Choisir / définir au moins un indicateur de performance environnementale propre à l’entreprise (de type g.CO2 /passager.km) avec un objectif de réduction à trois ans.
→ Définir un plan d’action sur une période de trois ans, élaboré autour des quatre axes : véhicule, carburant, conducteur et organisation/management.
→ Choisir au moins une action par axe, toute action retenue, devra correspondre à un objectif chiffré et mesurable à atteindre dans un délai déterminé afin de pouvoir suivre et évaluer les résultats obtenus.

 

Concrètement, la démarche se déroule comme suit :

→ Validation du dossier par le comité régional.
→ Signature de la charte par l’entreprise, le Préfet de région, le directeur régional de l’ADEME et parfois le président du conseil régional.
→ Mise à disposition d’outils pour les communications internes et externes de l’entreprise (logos, stickers, véhicules…).
→ Mise à jour annuelle des données et suivi des engagements pendant trois ans.

 

Les quatre axes qui permettent de dérouler le plan d’action sont essentiels au succès de l’engagement de l’entreprise. À titre d’exemple vous trouverez ci-dessous des propositions permettant de mieux comprendre le type d’actions pouvant être associées à ces axes :

→ Véhicule : accélérer la modernisation du parc, choisir des équipements, accessoires, pneumatiques favorisant les économies de carburant, brider les moteurs à 80-85km/h pour les activités qui le permettent (jusqu’à 5% d’économies de carburant en moyenne).
→ Carburant : utiliser des carburants alternatifs, améliorer le suivi des consommations et des données d’activités.
→ Conducteur : former à l’éco-conduite (jusqu’à 10 % d’économies de carburant en moyenne), instaurer des primes incitatives.
→ Organisation des transports : impliquer les donneurs d’ordre et les autorités organisatrices de la mobilité.

 

Le Label Objectif CO2

Si le niveau de performance environnementale de l’entreprise de transports de marchandises est suffisamment élevé, l’entreprise peut demander le Label Objectif CO2. Il lui permet de se distinguer et de valoriser son image auprès de ses clients.

L’attribution du « label » s’appuie sur un audit indépendant qui vérifie la fiabilité des données et l’atteinte d’un niveau suffisant de performance environnementale (CO2). L’entreprise et l’auditeur se conforment à un référentiel didactique présent sur le site http://www.objectifco2.fr/index/documents. La validation du label pour trois ans, se fait, sous réserve de la mise à jour annuelle des données d’activités et de la non-dégradation de la performance de la flotte.

Le niveau de performance environnementale de l’entreprise est comparé avec la performance de référence calculée à partir de la base de données européenne HBEFA (Handbook of Emission Factors for road transport).

 

La démarche

Pour mettre en œuvre cette démarche quatre étapes sont à respecter :

1. Établissement du dossier
Entreprise chartée : mise à jour de ses données sur www.objectifco2.fr,
Entreprise non chartée : création d’un compte et saisie de ses données.

2. Vérification de l’éligibilité
Pourcentage de sous-traitance non labellisée de l’entreprise inférieur à 35%,
Dossiers enregistrés sur l’outil web correspondant à 100% de la flotte,
Performance CO2 de l’entreprise meilleure que le référentiel HBEFA.

3. Recevabilité du dossier /audit
Vérification par l’ADEME du respect des critères d’éligibilité,
Mise en relation avec un auditeur,
Évaluation de la performance CO2 de l’entreprise par l’auditeur.

4. Validation de la labellisation
Par le comité de labellisation,
Obtention du label pour une durée de trois ans.

5. Le financement
Le coût d’accompagnement et de frais d’audit Label Objectif CO2, réalisé par un bureau d’étude référencé, est partiellement à la charge de l’entreprise. La contribution financière aux entreprises, gérée par l’ADEME, est établie en fonction d’un critère de taille :

 

Taux de co-financement par le programme
Petites entreprises < 50 salariés 70 %
Moyennes entreprises < 250 salariés 50 %
Grandes entreprises ≥ 250 salariés 40 %

 

Le label pour le transport de voyageurs

Afin de répondre aux exigences de l’ensemble des acteurs du secteur, un label adapté au transport de voyageurs est en cours de mise en œuvre avec un lancement prévu courant 2019. La démarche et le mode de financement seront sensiblement similaires à l’existant.

 

L’accompagnement des entreprises

Pour la charte et le label, les entreprises sont accompagnées :

Un outils web dédié mis à disposition afin de pouvoir réaliser le diagnostic initial, saisir ses données d’activité, créer son plan d’action et le suivre. L’entreprise utilise le même compte pour gérer sa charte et/ou son label.

Chaque entreprise qui souhaite se lancer dans la démarche bénéficie d’un support technique gratuit (modalités de recueil des données, contenu des plans d’action, outils de calcul existants, orientation dans les différentes étapes) par les chargés de mission régionaux d’ECO CO2, prestataire de l’ADEME.

Un accompagnement pendant toute la durée de l’engagement auprès des chargés de mission.

En complément, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement technique approfondi auprès de bureaux d’études.

 

Après les trois ans… ?

À l’issue des trois années d’engagement, que cela soit pour le label ou pour la charte, les entreprises peuvent renouveler leur implication selon les mêmes modalités. Pour la charte il conviendra d’établir un nouveau plan d’action qui permettra de valider les engagements de l’entreprise. Pour ce qui est du label, il faudra démontrer par la mise en place d’un nouvel audit, le maintien et/ou l’amélioration du niveau de performance environnementale de la société.

 

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