Comme le souligne Contexte dans sa livraison du 9 novembre dernier, à Paris, à Bruxelles, comme dans toute l’Union européenne, les mesures d’urgence ont fusé depuis mi-mars, pour garantir la circulation des marchandises, les droits des passagers et soutenir le secteur du transport routier en crise, tout en luttant contre la propagation du virus.

On soulignait la semaine dernière la mobilisation de tout l’appareil d’État national et des administrations européennes, tous tournés quasi exclusivement vers la gestion de cette crise sanitaire. Cet été, dans la torpeur d’une nuit de négociation, les 27 annonçaient fièrement la dotation de 750 milliards d’euros mobilisés au niveau européen de financement d’un plan de relance européen pour faire face à la crise de la COVID19. Dans ce cadre, 390 milliards d’euros de subventions sont alloués aux États les plus frappés par la pandémie. Cela signifiait, à ce moment-là, 40 milliards d’euros de subventions pour la seule France si le vote, à l’unanimité, du budget de l’UE était acquis en novembre. Une aide sans précédent que la devise européenne semblait illustrer à merveille « Unis dans la diversité » …

Las ! La diversité a repris son cours et les particularismes, surtout politiques, ont privé cette décision de l’unanimité nécessaire à l’engagement réelle de ce financement au soutien des États membres. En effet, Budapest et Varsovie, les leaders conservateurs du groupe de Visegrad, menacent de mettre leur veto au budget de l’UE et au plan de relance massif prévu pour faire face à la crise. La Hongrie et la Pologne sont opposées à la mise en place d’un mécanisme permettant de priver de fonds européens les pays de l’Union accusés de violer l’État de droit (indépendance de la justice, respect des droits fondamentaux). Étonnant positionnement dirons les uns ; étranges conditions dirons les autres… En creux la querelle supranationale reprend le dessus en réactivant le débat, presqu’éternel, de la souveraineté nationale brandie comme un étendard face à une supposée ingérence de Bruxelles…

Si la menace de ce veto était mise à exécution, s’en serait fini du soutien européen et aux secours des économies gravement endommagées des États membres en général et de la France en particulier…

Mais ça n’est pas tout !

S’ajoute à ce positionnement politique bloquant, les recours introduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, dont le siège est à Luxembourg. Elle a commencé d’examiner les recours de certains membres du groupe de Visegrad (Bulgarie, Roumanie, Lituanie notamment) contre les dispositions impératives du Paquet mobilité (appelé aussi Paquet routier) voté par le Parlement européen également en juillet dernier.

Là encore les promesses de l’été semblent se fracasser à la nostalgie automnale… Les nouvelles règles imposées par l’Union européenne ne conviennent pas à ces États du centre et de l’Est de l’Europe qui estiment être lésés puisque, selon eux, et c’est là le fondement de leurs recours devant la CJUE pour obtenir l’annulation du Paquet mobilité, le principe de la concurrence libre et non faussée du Traité de Lisbonne n’est pas respecté.

Que va décider le juge européen ? Mystère…

Le traitement de la COVID19 a relégué au second plan médiatique tant l’adoption du Paquet mobilité que sa contestation judiciaire…

Et pas que … !

Il en est de même à Paris. La Loi d’Orientation des Mobilités publiée le 24 décembre 2019 fixe outre un programme de réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2050, un vaste plan d’État de 13,4 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures de transport d’ici 2022 et 14,3 milliards pour la période 2023-2027. Où en est-on aujourd’hui de cette programmation ? On peut douter que le programme prévisionnel d’application soit maintenu… Déjà, en ce qui concerne le transfert de compétence publique aux Communautés de Communes de la gestion des mobilités qui devait s’effectuer au 1er janvier 2021, le Sénat vient de le différer au… 1er janvier 2023 !

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ». Dans ces circonstances pandémiques autant sinon plus que dans d’autres, étonnante actualité de Jean de La Fontaine !  

C’est une évidence et chacune et chacun le sait : La crise sanitaire, au-delà même de l’efficience épidémique, aura des conséquences de longue durée sur la vie courante bien sûr, mais aussi sur les réformes structurelles ou conjoncturelles engagées voire espérées…

Tant à Bruxelles qu’à Paris !

Philippe BONNEAU

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