Paquet routier : tout à refaire !

 

Le vote du paquet routier au Parlement européen est annulé ! Ainsi l’ont décidé la majorité des députés membres de la Commission transport du Parlement européen.

 

La résistance de certains d’entre eux à tout faire pour empêcher la mise au vote des textes sur le détachement des routiers et le temps de repos à 12h30 a donc réussi. On ne peut que le déplorer. Les transporteurs ne seront donc pas fixés sur les futures règles du jeu sur les routes d’Europe avant le renouvellement du Parlement européen prévu lors des élections des nouveaux députés du dimanche 26 mai 2019. Et qui dit nouvelle Assemblée parlementaire à Strasbourg dit nécessairement nouveaux Commissaires européens à Bruxelles au sein de la Commission, le gouvernement de l’UE, émanation nécessaire des nouvelles donnes politiques issues des élections.

 

Depuis maintenant près de deux ans la discussion est engagée sur ce projet de Paquet routier depuis sa présentation par la Commissaire aux transports Violetta BULC. Rappelons, pour mémoire, que le Paquet routier est un ensemble de huit textes législatifs (donc qui devront après leur adoption s’imposer aux États membres) révisant la mobilité routière. Le volet social de ce dispositif compte trois projets de textes majeurs : le cabotage, le temps de repos et l’application de la directive détachement.

 

C’est sur ce volet social que les oppositions se sont cristallisées au sein des 28… Il y a ceux qui dénoncent le conservatisme et le protectionnisme des États fondateurs (France, Allemagne, Belgique, etc. regroupés au sein de l’Alliance) et ceux qui fustigent le libéralisme débridé des derniers pays entrants (Pologne, Hongrie, Bulgarie, Roumanie, etc. autrement appelé Groupe de Visegrad).

 

À l’été dernier, adoptés en commission des transports, les trois projets de textes ont été rejetés par le Parlement en plénière. La majorité des députés les a jugés trop libéraux. Les projets ont donc été renvoyés en commissions (Transport et Social) pour être rediscutés et amendés.

 

Le 10 janvier dernier, un compromis était trouvé sur le cabotage grâce au rapport du député allemand ERTUG : encadrement du cabotage avec un période de carence, retour une fois par mois du camion dans son pays d’origine, interdiction des sociétés « boites aux lettres ». L’Alliance, dont la France, a salué ce texte. Mais le compromis n’a pu se faire sur les deux autres textes détachement et temps de travail les deux groupes politiques parlementaires les plus importants PPE (Droite) et S&D (Sociaux-Démocrates) ne parvenant pas en leur propre sein à se mettre d’accord…

 

Qu’est ce qui coince ? À peu près tout : l’interdiction du repos en cabine dont les députés de Visegrad ne veulent pas ; mais aussi la réduction de la période de référence des conducteurs pour le calcul des temps de repos et de conduite, ou encore, bien sûr, la durée du détachement.

 

Arrivée au bout du calendrier de discussion en commission, le règlement du Parlement européen prévoit un vote des groupes politiques de la commission parlementaire pour décider d’inscrire, ou pas, les trois textes au vote de la plénière. Dans cette perspective, on parlait, hier 26 mars, de la possibilité d’un vote chaotique sur ce sujet… Les sociaux-démocrates avaient, en effet, décidé de voter en faveur du renvoi des textes en plénière, le PPE laissant la liberté de vote de ses membres.

 

Le renvoi en plénière des trois textes n’a donc pas été approuvé.

 

Tout est cette fois à refaire. Les jusqu’au-boutistes ultra-libéraux, adeptes de la dérégulation, ont réussi une entreprise qu’ils espéraient : ne pas obtenir d’approbation du Paquet routier avant l’élection d’un nouveau Parlement. Dans quel but ? Attendre une majorité politique plus favorable à leurs thèses au sein du Parlement mais aussi à la Commission…

 

C’est un pari. Dans un contexte exacerbé de nationalisme des ex-États satellites de l’URSS, il peut être gagné au détriment et contre nos pays. Gagné au mépris d’un modèle social qui, s’il n’est pas protégé, sera détruit ; gagné au mépris de règles de concurrence qui, si elles ne sont pas préservées, instaurerons une forme de jungle.

 

L’enjeu reste de taille. Il est de la responsabilité de celles et ceux qui seront, demain, nos mandataires à Strasbourg comme à Bruxelles.

 

Il serait coupable de l’oublier en allant à la pêche le dimanche 26 mai…

 

Philippe BONNEAU

 

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