Le 28 septembre dernier Madame Élisabeth BORNE, ministre en charge des transports, a présidé une réunion regroupant l’ensemble des partenaires sociaux de la branche du transport routier après les mouvements de protestation mis en œuvre par les organisations syndicales contre les ordonnances réformant le Code du travail.
Au terme de cette réunion, les responsables des syndicats de salariés ont fait part de leur mécontentement. Cette réunion ne s’est nullement tenue dans un climat délétère. En revanche, elle a permis aux organisations syndicales d’exprimer les craintes que feraient porter selon elles les ordonnances sur des dispositions prévues par la convention collective nationale des transports routiers, plus particulièrement sur les éléments de rémunération.
Les organisations patronales, et notamment l’OTRE, ont dû rappeler une nouvelle fois que les ordonnances prévoient la primauté de l’accord de branche de façon « exclusive » sur l’accord d’entreprise dans treize grands domaines dont en premier lieu les minimas conventionnels. Soucieuses d’apporter des réponses concrètes aux inquiétudes soulevées par les représentants des syndicats, les organisations patronales ont proposé une nouvelle rencontre le mercredi 4 octobre aux fins de sécuriser certains éléments de la rémunération dans la branche. La question des frais de déplacements sera bien évidemment abordée. Cette discussion interviendra dans le cadre du dialogue sociale en Commission mixte paritaire.
Il est clair pour l’OTRE que la seule discussion proposée concerne les éléments de rémunération et leur sécurisation. L’OTRE ne saurait s’engager dans un processus de discussions dont le seul objectif viserait à exclure le transport routier du champ des ordonnances, voire même au retrait pur et simple de celles-ci comme l’exigent certaines organisations syndicales de salariés.
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