Ces nouvelles mesures devraient concerner les opérations de transport réalisées par les transporteurs européens entre le Royaume-Uni et les pays tiers à l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.

Jusqu’au 31 décembre 2021 ces opérations pourront continuer à être réalisées sous couvert de la licence communautaire, à compter du 1er janvier 2022, si elles sont adoptées,  elles devront l’être avec une autorisation CEMT (autorisation multilatérale).

Les autres mesures sont d’ores et déjà applicables (2 opérations de cabotage et règles d’entrée à vide sur le territoire britannique).

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF