Mise en place du remboursement trimestriel de la TICPE

 

L’OTRE a été informée ce jour par le cabinet du ministre Gérald DARMANIN que les demandes de remboursement trimestriel de la TICPE peuvent commencer aujourd’hui sur SIDECARWEB.

Le retard pris sur ce dossier nous est justifié par le fait qu’il fallait un décret en Conseil d’État pour la trimestrialité. Cela a pris plus de temps que prévu, mais le ministre a respecté son engagement. Une instruction ministérielle est à la signature.

Aussi, vous pouvez dès aujourd’hui déposer vos demandes pour le premier trimestre, et à compter du 1er juillet pour le deuxième trimestre, etc.

 

Pour plus d’information sur les demandes de remboursement en ligne, retrouvez le dernier article sur le sujet : https://www.otre.org/remboursement-ticpe-nouvelle-procedure-de-teledeclaration-dti-et-nouveau-document-cerfa/

 

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