Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site

 

La Direction générale du travail (DGT), en sa qualité d’autorité centrale du système d’inspection du travail, a demandé à l’ensemble du système d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.

Par deux instructions des 17 et 30 mars, complétées le 1er avril, la DGT a précisé les priorités et les modalités d’intervention des services de contrôle de l’inspection du travail pendant l’épidémie COVID-19, dans le double objectif de poursuivre leurs missions essentielles de service public et d’assurer la protection des agents.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont ainsi adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.

Les Direccte ont à ce stade adressé 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet.

Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux.

La DGT demande aux agents de contrôle d’accroître les interventions sur site quand il est nécessaire d’apprécier la réalité des situations de travail et de procéder aux constats indispensables à l’ouverture de procédures juridiques.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-demande-a-ses-services-d-inspection-d-elargir-leurs

 

L’OTRE rappelle la mise en place de guides de bonnes pratiques pour les activités de la branche transport. Il est vivement conseillé aux représentants d’entreprises d’en prendre connaissance et fortement recommandé de les mettre en application.

 

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