MESURES EN FAVEUR DE L’APPRENTISSAGE

 

Le Gouvernement a présenté, le 4 juin dernier, un plan de relance de l’apprentissage, comportant des mesures concrètes :

► Une prime exceptionnelle apportée à l’embauche des apprentis ;

►  La prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage ;

►  L’éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement pédagogique de l’apprenti.

Depuis, des précisions ont été apportées par le Ministère du travail concernant chaque mesure.

 

Prime exceptionnelle à l’embauche des apprentis

 

Il s’agit d’une prime exceptionnelle visant à l’embauche des apprentis qui se substitue à l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5% d’apprentis.

Cette prime à l’embauche vaut pour tous les contrats d’apprentissage du CAP à la licence professionnelle, dont le montant s’élève à 8000 € par apprenti majeur et à 5000 € par apprenti mineur.

Il s’agit bien d’une prime qui se substitue pour la première année à l’aide unique à l’embauche pour le contrat d’apprentissage.

En revanche, pour les années suivantes, les employeurs éligibles pourront toujours percevoir l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage existante, à savoir :

►  2 000 € la 2ème année d’exécution du contrat ;

►  1 200 € la 3ème année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

Concernant cette éventuelle « rupture d’égalité » vis-à-vis des apprentis de deuxième et troisième années et l’absence de mesure pour faire face au risque de rupture de contrats des apprentis en cours de formation, le Ministère du travail a indiqué « être vigilant » et que son « souci principal » est « de faire en sorte que les jeunes ne soient pas plus concernés par ces licenciements que les autres catégories ».

Pour les contrats conclus après le 28 février 2021, le régime de l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage sera à nouveau applicable pour la 1ère année (et dont le montant s’élève actuellement à 4125 €).

Le financement associé à cette prime exceptionnelle à l’embauche, évalué à près de 300 M€ pour 2020, figure à ce titre dans le 3ème projet de loi de finances rectificative adopté par le Conseil des ministres le 10 juin dernier, formalisant ainsi les engagements financiers nécessaires pour la mise en place de cette prime.

En outre, le Ministère du travail a évoqué la possibilité d’instaurer une prime de même nature sur les contrats de professionnalisation, sans apporter davantage d’explications à ce jour.

 

Prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage

 

La deuxième mesure consiste à porter temporairement de 3 mois à 6 mois la période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage.

Prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, cette mesure s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020.

Cette possibilité devrait prendre fin à la fin de l’année 2020 ; de sorte qu’à compter du 1er janvier 2021, selon le Ministère du travail, le dispositif de droit commun, à savoir une période de 3 mois, sera à nouveau applicable.

Les modalités financières de cette prolongation, absentes du 3ème projet de loi de finances rectificatives adopté le 10 juin en Conseil des Ministres, seront précisées prochainement.

Concernant le financement des CFA durant cette période, le Ministère du travail a indiqué qu’il serait assuré et ce, même si le jeune ne parvient pas à signer de contrat d’apprentissage à l’issue des six mois.

Des précisions seront apportées prochainement.

 

Aide élargie au premier équipement pédagogique de l’apprenti

 

Conformément à l’article D. 6332-83 du Code du travail, l’OPCO prend en charge, dès lors qu’ils sont financés par les CFA, les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation et dans la limite d’un plafond maximal de 500 €.

Cette aide au premier équipement de l’apprenti pourra être élargie à tout équipement informatique : ordinateurs, tablettes, clés 3 ou 4G, tous les moyens qui permettent de se connecter.

Cette aide n’a pas vocation nécessairement à être individualisée et pourrait être mutualisée au niveau d’un CFA. L’objet n’est pas tant de doter définitivement chaque apprenti d’une tablette ou d’un ordinateur, a indiqué le Ministère de travail, mais plutôt de faire en sorte que les CFA puissent disposer des parcs nécessaires à la fourniture de ces équipements aux apprentis.

Cette mesure devrait être également mise en œuvre à compter du 1er juillet et sera financée à budget constant.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures nécessitera cependant la publication de textes réglementaires à paraitre dans les semaines à venir

A noter enfin, qu’à ce stade, aucune mesure n’a été annoncée en faveur des CFA et leur financement. Or, depuis l’entrée en vigueur du financement au « coût-contrat » introduit par la loi du 5 septembre 2018, les CFA pourraient se retrouver en difficultés financières si leurs effectifs étaient amenés à baisser significativement à la rentrée 2020.

Les aides mises en œuvre devraient permettre, selon le Ministère, de stabiliser le niveau de contrats d’apprentissage ; de sorte qu’il n’y aurait pas besoin, selon lui, à prendre à ce jour de mesures particulières de soutien aux CFA. Toutefois, des mesures d’adaptation pourront être prises ultérieurement en cas de besoin.

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