L’Urssaf rappelle les règles pour fiabiliser sa DSN

Dans une note publiée le 6 mars, l’Urssaf livre une série de rappels pour renseigner la Déclaration sociale nominative (DSN) en ce début d’année 2019. Elle souligne notamment que les responsables paie doivent veiller à appliquer les nouveaux codes types de personnels (CTP) « dès le mois de leur diffusion ». Elle rappelle également que depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et dans certains cas, aux contributions d’assurance chômage.

Bien déclarer et fiabiliser vos données en DSN, c’est sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés. Pour ce faire, il est essentiel de veiller à la stricte application des nouveaux codes types de personnels (CTP) dès le mois de leur diffusion.

 

Pour en savoir plus la fiabilisation de la DSN dans le cadre :

→ des nouvelles modalités déclaratives des prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement ;

→ de la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage.

→ Il convient d’être particulièrement vigilant sur les principes suivants :

– s’assurer que la déclaration de la réduction générale soit bien effectuée sur les versants Sécurité sociale et retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
– s’assurer que les montants de réduction générale portent bien un signe négatif sur les montants au niveau de chaque salarié concerné ;
– s’assurer au sein de la DSN de la cohérence entre les données des salariés et les données cumulées de la déclaration à l’Urssaf.

Attention : ne pas mettre de signe devant le montant agrégé ; le code type de personnel comprend déjà le signe nécessaire. Si un signe négatif est indiqué, il sera interprété comme annulant ce qui a été précédemment déclaré.

→ de la déclaration de la réduction salariale applicable au titre des heures supplémentaires et complémentaires.

 

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