OTRE

L’OTRE pour renforcer les règles d’application de l’indexation énergie

15 mars 2023

L’OTRE souhaite renforcer les règles d’application de l’indexation énergie en pied de facture. L’organisation publie une fiche technique explicative.  

Comme le rappelle l’OTRE, « la Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d’indexation carburant (aussi appelée surcharge carburant ou indexation gasoil). Cette loi impose une indexation carburant aux chargeurs afin de protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil. » Or, elle est encore trop souvent mal appliquée ou totalement ignorée.

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