Loi travail et avenir professionnel – kit d’utilisation pour les entreprises
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 22 septembre 2017 et des travaux entrepris par le Comité d’évaluation des ordonnances travail, la CPME et le cabinet FIDAL ont élaboré un Kit à destination des adhérents de la CPME, dont l’OTRE. À travers ce Kit, la CPME et le cabinet d’avocats FIDAL ont souhaité favoriser conjointement l’appropriation par les TPE et les PME de ces nouveaux dispositifs.
Vous trouverez dans ce premier article sur le sujet les fiches synthétiques facilitant l’application concrète des dispositions prévues par la loi par les entreprises, sur le Conseil social et économique (CSE).
Fiche 1 CPME – CSE – La mise en place du comité social et économique (CSE)
Fiche 2 CPME – CSE – Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Fiche 3 CPME – CSE – Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Fiche 4 CPME – CSE – Les attributions économiques et sociales du CSE
Fiche 8 CPME – CSE – Les expertises du CSE
Fiche 9 CPME – CSE – Le représentant de proximité
