Lettre ouverte de l’OTRE aux parlementaires et aux présidents des Conseils régionaux

 

Paris, le 26 mai 2020

Madame la Députée, Monsieur le Député,
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil Régional

L’OTRE, organisation professionnelle du transport routier, a sollicité du gouvernement la mise en œuvre du règlement européen n° 93-3118 du 25 octobre 1993 relatif à l’accès au marché du transport routier qui prévoit, en cas de perturbation grave du marché intérieur, la possibilité pour un État de demander l’application de la clause de sauvegarde. Dans ce courrier daté du 17 avril 2020, en ma qualité de Présidente de l’OTRE, j’ai interpelé M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État chargé des Transports, aux fins d’obtenir, d’urgence la suspension du cabotage pour une durée limitée de six mois. L’OTRE a été soutenue dans sa démarche par la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Les organisations syndicales FO-UNCP et FGTE-CFDT expriment la même demande.

À ce jour, plus d’un mois après, aucune réponse, même de principe, n’a été apportée à notre demande.

Or, dans des circonstances aussi exceptionnelles et aussi difficiles, la demande, outre qu’elle est juste, n’est que de bon sens pour protéger un marché intérieur menacé par la présence accrue de nombreux camions étrangers qui « profitent » sans vergogne de la situation. Demande de protection légitime au gouvernement de la République censé défendre et protéger les entreprises sur son sol, et par extension, sa propre économie.

Bon sens encore que de renforcer les contrôles et prévenir les affres d’un cataclysme économique et social. Car, pendant que les transporteurs français sont sur la touche, les transporteurs polonais, hongrois, roumains, bulgares et autres sont sur la route ! Faute de contrôles efficaces des Corps de l’État, trop peu nombreux, ces conducteurs étrangers restent un mois, voire davantage sur le sol français pour y effectuer des livraisons de marchandises dans le cadre d’opérations de cabotage illégales.

Les transporteurs français étaient en droit d’attendre du gouvernement qu’il se saisisse de cette demande d’activer la clause de sauvegarde, ne serait-ce qu’au nom et en hommage de cette « deuxième ligne », si chère au Président de la République, celle qui a permis à la Nation de « tenir » au plus fort de la pandémie. Deuxième ligne dans laquelle 20 à 25 % des entreprises de transport routier de marchandises sont restées en activité pour les filières de premières nécessités, alimentaires, médicales, agricoles…

Comment ne pas interpréter cette absence de réponse comme une forme d’ingratitude pour des femmes et des hommes qui auraient mérités, eux aussi, des applaudissements vespéraux ?

Suspendre le cabotage c’est aussi préserver des conditions sanitaires rappelées quasi quotidiennement par les autorités publiques françaises. Car on peut s’interroger sur les circonstances dans lesquelles exercent les conducteurs étrangers. À la différence des conducteurs français, il n’existe aucune garantie que les entreprises étrangères appliquent les règles notamment sur tous les lieux de chargement et de déchargement, les aires de repos et de services, d’autant plus que l’Europe elle-même peine à coordonner les politiques sanitaires dans cette période… « C’est si vrai d’ailleurs que certains pays (comme la République Tchèque ou la Pologne), à l’heure du déconfinement, envisagent toujours de fermer leurs frontières aux véhicules particuliers. Où est le sens de cette mesure si l’on imagine un transporteur polonais venir travailler plusieurs jours dans le marché intérieur français et repartir chez lui ensuite ?

Suspendre le cabotage c’est encore préserver les prix de transport face à une forme de dumping tarifaire d’entreprises low-cost qui pillent les marchés hexagonaux échappant aux transporteurs français durement éprouvés par cette crise sanitaire.

Dans ce crescendo mêlé de silences et d’inactions gouvernementales, l’OTRE appelle encore une fois à la responsabilité de ceux qui ont le pouvoir de demander légitimement l’application de la clause de sauvegarde.

À vous qui êtes des élus de la Nation et des Territoires, à vous qui dirigez un exécutif régional, investis de la compétence économique, nous demandons votre soutien pour qu’aboutisse cette demande qui n’a d’autre but que la protection et la sauvegarde d’une profession encore présente dans tous les territoires, zones urbaines et zones rurales et qui demande d’évoluer dans une concurrence libre et non faussée… Il s’agit, ni plus ni moins, que d’une question de survie des entreprises et des emplois….

Les transporteurs comptent sur vous !

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération respectueuse.

 

Aline MESPLES
Présidente

 

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