Les organisations professionnelles du transport sanitaire reçues le 15 janvier 2019 par la ministre de la santé

À la suite du rendez-vous des fédérations représentatives du transport sanitaire privé, notamment la FNAA et la FNTS, membres de l’OTRE, qui ont alerté Mme la ministre de la santé sur la situation très inquiétante dans laquelle se trouvent les entreprises du transport sanitaire, depuis l’application de l’article 80 de la LFSS 2017, au 1er octobre 2018.

En effet, dès le 14 octobre dernier, la FNAA et la FNTS ont dénoncé les conditions de la mise en place de l’article 80, notamment à travers un communiqué de presse commun, à la ministre de la santé.

Comme nous l’avons déjà dit, force est de constater que cette réforme mal préparée entraîne des dysfonctionnements préjudiciables aux entreprises du transport sanitaire, tout comme aux autres acteurs de la chaîne de santé et en premier lieu les patients !

FNAA, FNTS et OTRE ont dénoncé avec force auprès de la ministre de la santé ces dysfonctionnements.

Le gouvernement a donc décidé de lancer une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’application d’une réforme des transports sanitaires contre laquelle les ambulanciers protestent.

La ministre de la santé nous a conviés à un rendez-vous le 15 janvier 2019, pour « pouvoir faire le point et prendre des décisions concrètes ». D’ici là, les sociétés en difficulté pourront demander aux Urssaf un report de leurs cotisations pour « pouvoir préserver [leur] trésorerie », a expliquer le cabinet de la ministre.

Pour rappel, le cabinet de la ministre, accompagné de représentants de la DGOS et de la DSS, a reçu le 7 novembre 2018, les organisations professionnelles afin de trouver des solutions à cette crise.

Seules la FNTS, la FNAA et la CNSA se sont déplacées pour dire le mécontentement généralisé ressenti par l’ensemble de la profession.

Comme nous l’avons souvent dénoncé, nous avons redit à la ministre que les hôpitaux ont détourné l’article 80 pour en faire une opportunité économique en leur faveur, au mépris du respect des lois !

Le ministère, à l’énoncé de ces pratiques déviantes, reconnait le caractère illégal de ces usages et les condamne.

 

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