Le transport debout d’élèves est retoqué par la justice

Le tribunal administratif de Poitiers, dans un arrêt du 23 mai 2019, condamne la communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) pour recours abusif à « des lignes à vocation scolaire » accessible aux autres usagers, où les enfants sont transportés debout, sur des routes rurales ou périurbaines et à une vitesse de 70 km/h.

Le tribunal administratif ordonne au président de la CARO de modifier sa délégation de service public (dont Transdev est l’attributaire) dans les deux mois, « afin d’y prévoir le recours à des véhicules de transport en commun permettant le transport assis des mineurs » pour mettre fin au transport debout d’élèves.  Le président de l’exécutif intercommunal « doit mettre en service des autocars qui seuls permettent le transport assis des enfants », avec des passagers bien attachés.

L’Association nationale pour le transport des élèves de l’enseignement public (Anateep) s’inquiétant des transferts systématiques de services scolaires sur des lignes régulières, s’est félicitée de cette décision, considérant que la décision du tribunal administratif a « vocation à faire jurisprudence ».

 

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