Le brexit et la mobilité des élèves au Royaume-Uni

 

Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les élèves dans le cadre régissant la circulation des personnes post-Brexit. Ces mobilités ne sont pas remises en cause.

Jusqu’à la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, pour entrer au Royaume-Uni, tout voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.

 

À compter de la date du retrait

 

Enfant ressortissant d’un pays de l’ UE

Si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, une période de transition sera mis œuvre et les conditions seront jusqu’au 31 décembre 2020 les mêmes qu’actuellement : tout voyageur (élève mineur français ou ressortissant de l’Union Européenne) devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.

En l’absence d’accord, les mineurs ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (dont la France) devront se munir d’un passeport et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Toutefois, à titre temporaire et sans que le Royaume-Uni n’ait à ce stade confirmé la durée de cette période, la carte nationale d’identité sera également acceptée.

Toutefois, à terme, il est clairement recommandé pour tous les voyageurs vers le Royaume-Uni d’être titulaire d’un passeport.

 

Enfant ressortissant d’un pays tiers à l’Union Européenne

Avec un accord de retrait, les mineurs ressortissants d’un État tiers à l’Union Européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »). Ce document est délivré par la préfecture et tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020.

En l’absence d’accord, le document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne ») ne sera plus valable au Royaume-Uni du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique. Les préfectures cesseront de délivrer ce document pour les voyages scolaires vers cette destination. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne pourront néanmoins voyager au Royaume-Uni et devront présenter un passeport, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), conformément à la réglementation en vigueur, pour leur retour en France. Les mineurs devront par ailleurs être munis d’une autorisation parentale de sortie du territoire.

 

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