Infractions routières en Europe,
vous pouvez être verbalisés

 

Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, usage du téléphone portable… Même commises à l’étranger, ces infractions routières sont passibles de sanctions !
Au sein de l’Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. En cas d’infraction dans un pays étranger, vous risquez les mêmes sanctions que celles qui s’appliquent aux conducteurs du pays concerné.

L’objectif est d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, quel que soit le lieu d’immatriculation du véhicule. C’est possible grâce à l’adoption le 11 mars 2015 d’une directive européenne facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières en matière de sécurité.

 

Des poursuites transfrontalières sont possibles pour huit infractions routières :

→ Excès de vitesse,
→ Non-port de la ceinture de sécurité,
→ Franchissement d’un feu rouge,
→ Conduite en état d’ivresse,
→ Conduite sous l’influence de drogues,
→ Non-port du casque,
→ Circulation sur une voie interdite,
→ Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.

 

Selon le pays et l’infraction routière commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

→ Paiement immédiat d’une amende,
→ Obligation de déposer une caution,
→ Rétention ou suspension du permis,
→ Immobilisation du véhicule,
→ Mise en fourrière du véhicule,

 

Si vous commettez une infraction routière sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l’infraction commise et de la sanction correspondante.

La France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 19 pays de l’Union européenne : la République d’Irlande, la Suède, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

 

Infractions routières en Europe, vous pouvez être verbalisés

 

Plus d’informations en cliquant sur PDF ci-dessous

 

Fichier PDF

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF