Info Dém n°69 est en ligne
08 juin 2022
Déploiement de Mobilic, responsabilité en cas de vols des effets personnels d’un salarié dans un véhicule ou dans l’entreprise ou encore explosion des coûts des déménagements : découvrez le nouveau numéro de l’Info Dém.
Edito : sortir de l’arrêté des prix et accorder des aides à la mobilité.
Nous n’avons plus de ministre des Transports… c’est dire le peu de cas que le gouvernement fait du secteur du transport routier (même s‘il nous en promis un pour après les législatives). Mais au-delà du déménagement, nous avons un ministre de l’économie…
Pris en 1986, et modifié plusieurs fois dont la dernière en 2010, l’arrêté des prix en déménagement plusieurs fois commenté ici, avait vocation initialement à aider la France à sortir de la période de forte inflation du début des années 80, et de sortir de l’encadrement des prix, période à laquelle les déménageurs (tout comme les routiers avec le CNR) allaient « négocier » les revalorisations tarifaires chaque année, département par département.
Or cet arrêté des prix prévoit dans son dernier alinéa que « le montant HT et TTC du déménagement et la mention que ce prix est définitif et que le déménageur ne peut facturer des frais supplémentaires, sauf modification expresse des termes du devis», et la DGCCRF y veille…
Par ailleurs, les déménageurs ne sont éligibles ni au pied de facture, ni à la surcharge Gazole, qui contredit cet arrêté qui est impératif. Subissant une nouvelle période de forte inflation que peu de nos contemporains ont connu, il est donc indispensable que les entreprises de déménagement puissent répercuter la surcharge gazole, car la clause d’imprévision est excessivement difficile à faire jouer, et impossible dans le cadre de déménagements de particuliers.
Ne pas modifier l’arrêté des prix, c’est faire supporter à nos PME de déménagement les incertitudes et les risques stratégiques et géopolitiques liés à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur le prix des carburants. C’est ce que nous expliquons à nos interlocuteurs et notamment à l’armée, quand nous les rencontrons pour discuter de la revalorisation des plafonds de remboursement, et qu’ils continuent à demander que les déménageurs fassent des devis à prix « fermes et définitifs » en regardant dans le rétroviseur des prix de l’an dernier. Lire la suite de l’édito