Guide de bonnes pratiques

du Transport Sanitaire dans

le contexte de pandémie du COVID-19

 

Ce « Guide de bonnes pratiques » présente les dispositions applicables aux métiers du Transport Sanitaire en tenant compte de leurs contraintes. Ces pratiques ont pour vocation de s’appliquer à l’ensemble des entreprises et salariés du Transport Sanitaire sur le territoire national incluant les DOM.

La bonne application de ce Guide permettra d’éviter les situations de danger grave et imminent.

La crise sanitaire liée à l’apparition et au développement du COVID-19 est sans précédent et le risque sanitaire est toujours présent.

Dans ce contexte, d’importantes mesures ont été prises par le Gouvernement afin de limiter la propagation du virus en maintenant l’activité économique du pays tout en prenant les précautions nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des personnels, quelles que soient leurs fonctions, quelle que soit l’activité des entreprises.

Les activités du Transport Sanitaire font partie des activités essentielles de la vie du pays.

Le Transport Sanitaire se définit comme le transport de toutes personnes malades, blessées ou parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostics sur prescription médicale de transport ou en cas d’urgence, réalisé à l’aide de véhicules de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.

A ce titre, les entreprises de Transport Sanitaire exercent une mission de service public, notamment dans le cadre de leur participation à l’organisation de la garde départementale.

Les entreprises de Transport Sanitaires et les personnels ambulanciers sont un maillon essentiel de la chaîne de soins française.

Les entreprises de Transport Sanitaire se doivent de mettre en œuvre les mesures les plus appropriées afin de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Les métiers du Transport Sanitaire sont « en première ligne » des interventions urgentes prescrites par les Centres 15 comme des non-urgentes prescrites par les établissements hospitaliers ou par la médecine générale.

Dans ce contexte, ils cumulent les contraintes des activités du transport, notamment liées aux durées maximales du travail, celles de leurs obligations professionnelles telles que définies par leur diplôme d’Etat ainsi que celles initiées par les représentants du pouvoir réglementaire.

En conséquence, la nécessaire continuité de l’activité des entreprises de Transport Sanitaire ainsi que leur participation à la lutte contre cette situation de crise, engendrent la mise en place de mesures générales, d’une part, et propres à la spécificité de leurs activités, d’autre part.

 

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Ce guide se fonde notamment sur les préconisations à date du Gouvernement et des autorités sanitaires ; il a par conséquent vocation à̀ évoluer.

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