Grand-débat et LOM : entre contributions et amendements de l’OTRE !
« Pour 2020 et les années suivantes : la question du financement reste en débat. Vous le savez, nous aurons à dégager 500 M€ supplémentaire par an à partir de l’an prochain.
Sur ce sujet, qui je le sais suscite beaucoup d’intérêt, j’entends beaucoup de nos concitoyens qui ne comprennent pas que des files de camions traversent notre pays sans faire le plein en France et donc sans contribuer au financement de nos infrastructures. C’est un sentiment que je partage, et leur contribution me parait être une piste légitime. Mais nous n’arrêterons aucune décision en la matière avant d’avoir étudié toutes les propositions issues du Grand débat. ».
Ouvrant ce 19 mars les débats du Sénat sur la loi d’orientation des mobilités, la ministre Élisabeth BORNE a renvoyé aux conclusions du Grand débat sur la question des financements et des ressources financières nécessaires à l’entretien des infrastructures…
Et le débat sénatorial s’est engagé. Travail de bénédictin quand on sait que 1011 amendements devront être examinés… De fait : après cette première journée, les sénateurs ont donc examiné à peine plus de 70 amendements sur ce millier déposés.
Il en est deux auxquels l’OTRE tient particulièrement puisqu’elle les a inspirés. Ils sont portés par plusieurs élus dont le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier JACQUIN.
Le premier amendement concerne l’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport public routier de marchandises. Il est défendu le projet que l’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre dans le champ de la profession de commissionnaire de transport définie (art. 1411-1 du code des transports.
Le but de cet amendement est d’établir une égalité de traitement entre les actuels commissionnaires de transports et les plateformes numériques qui agissent dans le même champ mais ne sont pas soumises à la même réglementation. Comme elle l’a toujours défendue, l’OTRE propose de considérer les plateformes numériques, officiant en tant qu’opérateur de transport de marchandises, d’être reconnues comme commissionnaires de transport.
Le second amendement est dans la droite ligne de l’une des deux contributions citoyennes déposées par l’OTRE dans le cadre du Grand débat : « Eco-Transport et financement des infrastructures ». L’amendement reprend et propose que les donneurs d’ordres abondent une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé et appliquent ainsi le principe pollueur / payeur.
Un tel dispositif est très pédagogique car il agira sur celui qui commande le transport, et réfléchira ainsi à son impact environnemental. Elle est une incitation immédiate à utiliser des solutions de transport plus écoresponsables. Cette proposition, comme il est souligné dans la contribution OTRE, n’impacte pas le transporteur qui est souvent le maillon faible de la chaîne logistique.
La mise en œuvre s’appuie sur un dispositif législatif existant : le décret du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport, impose aux transporteurs (tous modes) de fournir le volume d’émissions CO2/GES de chaque opération à leurs clients. Enfin, le dispositif de gestion pourrait s’inspirer du modèle d’éco-emballages, (aujourd’hui Citeo) et lui donner ainsi une bonne acceptabilité.
Les recettes dégagées par Eco-transport pourraient notamment, éventuellement, contribuer aux financements de l’AFIFT en apportant les recettes supplémentaires attendues par le Ministère des Transports. Elles pourraient participer à la modernisation des flottes des entreprises de transport ainsi qu’à des actions de sensibilisation et formation des donneurs d’ordre et des transporteurs. Cette contribution pourrait avoir un rendement significatif en fonction du prix de la tonne retenue.
Entre contributions et amendements, l’OTRE demeure et reste active. Au plus près de la réalité concrète du terrain des entreprises, de la préservation et de la défense des intérêts de tous et de chacun.
Philippe BONNEAU
