Fiscalité « Plan carburants »

« Plan carburants » : le gouvernement introduit son dispositif au Sénat – Il a déposé deux amendements au projet de loi de finances 2019 qui mettent en œuvre des mesures du plan présenté le 15 novembre.

Le premier majore la déduction forfaitaire du barème kilométrique pour les véhicules de 3 CV et moins (10 %), et ceux de 4 CV (5 %).

Le second amendement concerne la défiscalisation des aides régionales au transport domicile-travail et l’aide volontaire des entreprises au covoiturage.

Comme prévu lors du dépôt d’un amendement similaire à l’Assemblée, le gouvernement introduit cette fois un article additionnel dans la première partie du PLF, pour permettre l’entrée en vigueur du dispositif dès 2019.

Emmanuel MACRON va annoncer de nouvelles aides et des « Grenelle » locaux – le chef de l’État annoncerait des dispositifs de soutien à la transition énergétique à l’occasion de la présentation, mardi 27 novembre, de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devant le CNTE.

 

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