Financement des infrastructures

La LOM préemptée par la commission du Développement durable de l’Assemblée – Les commissions des Finances et du Développement durable se sont livrées à une « bataille » pour obtenir la compétence au fond sur le volet financement et programmation des infrastructures de la future loi d’orientation des mobilités, confient plusieurs députés.

Selon Contexte, c’est la commission présidée par Barbara POMPILI qui l’a emporté.

Elle sera donc chargée de tous les textes transports à venir : la réforme ferroviaire et toute la LOM.

Des députés de la majorité ont plaidé pour que ces deux volets ne soient pas examinés ensemble. « On était nombreux à ne pas vouloir que la LOM soit vampirisée par les questions ferroviaires (statut, gouvernance, etc.) ».

la commission du Développement durable sera saisie au fond sur l’ensemble du texte. La commission des Finances sera saisie pour avis sur le volet programmation des infrastructures, la commission des lois sur la partie « gouvernance », et la commission des Affaires économiques sur plusieurs articles.

Cinq rapporteurs seront désignés – un pour chaque partie du projet de loi – ainsi que deux responsables de texte, chapeautés par un « coordinateur général », sans doute le coordinateur du groupe LRM de la commission du Développement durable, Jean-Baptiste DJEBBARI. L’un des rapporteurs sera issu du groupe Modem.

 

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