Face à la crise sanitaire, la SACEM mobilisée pour accompagner ses membres mais aussi ses clients et partenaires, les diffuseurs de musique

 

Face à la crise du Covid-19, les nécessaires mesures sanitaires prises par le Gouvernement ont été lourdes de conséquences pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elles le sont aussi pour tous les lieux publics contraints de fermer leurs portes pendant de longues semaines.
Bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salons de coiffure… En diffusant de la musique, ce sont des partenaires quotidiens de la création. Ces lieux jouent un rôle fondamental pour faire vivre les œuvres musicales.

La Sacem a décidé de mettre en place des mécanismes de solidarité pour ses partenaires et clients, les diffuseurs de musique (commerces, bars, cafés, restaurants, clubs…), durement touchés par l’arrêt de leur activité. La Sacem a ainsi annoncé, pour toute la durée du confinement, de façon automatique :

La suspension de toute facturation des droits d’auteur,
La suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires,
La suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 24 juillet.

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’activité de ses clients utilisateurs de musique, il est prévu :

La génération d’un crédit équivalent à la durée du confinement (tel que fixée par les arrêtés des 14 et 15 mars 2020) et porté au compte client Sacem sous 30 jours,
L’assouplissement des délais de paiement des droits d’auteur.

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