eProtocole : Et vous, comment gérez-vous la sécurité de vos conducteurs ?
10 février 2021
Et vous, comment gérez-vous la sécurité de vos conducteurs ?
L’établissement et la gestion des protocoles de sécurité s’imposent à l’ensemble des acteurs du Transport. Le TRM est l’un des secteurs d’activité ou les accidents du travail sont les plus fréquents : 2 fois supérieurs à la moyenne nationale. 70% de ces accidents surviennent quand le véhicule est à l’arrêt au cours des chargements et déchargements dans les entreprises d’accueil. En cas d’accident sur site, l’absence de protocole ou sa non-transmission constitue une faute inexcusable.
Pour répondre à cette gestion chronophage ainsi qu’aux difficultés de transmission des informations de sécurité, eProtocole est né.
Le partage des protocoles de sécurité auprès de chaque partie prenante (du chargeur jusqu’au conducteur) devient un jeu d’enfant. Chaque acteur peut s’assurer de la bonne prise en compte des informations. Enfin, eProtocole permet aux conducteurs de consulter depuis leur smartphone le bon protocole au bon moment et au bon endroit et de recevoir des notifications dès l’approche du site.
Ce que dit la loi :
« Le protocole de sécurité est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.»
En cas d’accident sur site, l’absence de protocole ou sa non-transmission constitue une faute inexcusable (Cour de cassation, 2e chambre civile n° 13–14997, 9 octobre 2014).
Quelles sanctions encourent les entreprises en cas de défaut de protocole de sécurité ?
« Conformément aux dispositions de l’article L 4741-1 du Code du travail, le défaut de protocole est un délit puni d’une amende de 10 000 euros.
En outre, l’insuffisance ou l’absence de protocole de sécurité pourra entrainer, le cas échéant, des poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires tant à l’encontre de l’entreprise d’accueil que du transporteur en cas de survenance d’un accident du travail.
En effet, l’article 222-19 alinéa 1 du Code Pénal, sanctionne « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de causer à autrui, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ».