DRIVE – Déclaration sur registre informatisé des véhicules
Dans le cadre de la modernisation des échanges entre la douane et les entreprise de transport routier, et de la simplification des procédures, la direction générale des douanes et droits indirects propose aux redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routier (TSVR) un service de déclaration en ligne nommé DRIVE.
Ce nouveau service en ligne dénommé « DRIVE » est proposé à compter d’aujourd’hui, aux redevables de la TSVR pour déclarer un nouveau véhicule ou l’arrêt définitif d’un véhicule, permettant également de réaliser les tâches suivantes :
– consulter les données sur les véhicules enregistrés, les avis de paiement,
– rechercher une déclaration,
– imprimer les avis de paiement,
– déposer une demande d’enregistrement ou d’arrêt définitif d’un véhicule,
– modifier une déclaration,
– sauvegarder et reprendre une déclaration en mode « brouillon ».
Retrouvez les notes d’information de la douane
Fiche d’informations sur DRIVE
Convention d’adhésion et d’habilitation aux services en ligne DRIVE et Télépaiement
