DRIVE – Déclaration sur registre informatisé des véhicules

 

Dans le cadre de la modernisation des échanges entre la douane et les entreprise de transport routier, et de la simplification des procédures, la direction générale des douanes et droits indirects propose aux redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routier (TSVR) un service de déclaration en ligne nommé DRIVE depuis le 1er avril 2019.

Ce service n’était accessible que par la signature d’une convention d’habilitation transmise par courrier postal au service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR).

Ce service en ligne dénommé « DRIVE » est désormais 100 % dématérialisé pour les redevables de la TSVR. La douane vient d’ajouter la possibilité de souscription au service par l’envoi du formulaire par messagerie électronique à l’adresse fonctionnelle du SNDFR : sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr

Pour rappel, « DRIVE » permet de déclarer un nouveau véhicule, l’arrêt définitif d’un véhicule, mais également de réaliser les tâches suivantes :

– consulter les données sur les véhicules enregistrés, les avis de paiement,
– rechercher une déclaration,
– imprimer les avis de paiement,
– déposer une demande d’enregistrement ou d’arrêt définitif d’un véhicule,
– modifier une déclaration,
– sauvegarder et reprendre une déclaration en mode « brouillon ».

 

Retrouvez les notes d’information de la douane

Fiche d’informations sur DRIVE

Convention d’adhésion et d’habilitation aux services en ligne DRIVE et Télépaiement

 

 

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