Disparition des cartes non sécurisées des conducteurs VTC

 

L’arrêté du 27 décembre 2019 a fixé au 1er mars 2020 la date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) délivrées avant le 1er juillet 2017.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de l’État avaient constaté, lors d’opérations de contrôle, le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC sur le modèle produit par les préfectures de 2010 à 2017 sur un support papier non sécurisé.

Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles cartes sécurisées VTC sont produites par l’imprimerie nationale. Toutefois, les anciennes cartes non sécurisées restaient en circulation.

Suite à l’opération de renouvellement des cartes de conducteurs VTC non sécurisées par le ministère chargé des transports en juin 2019, près de 18 000 conducteurs ont renouvelé leurs cartes non sécurisées grâce à une procédure dématérialisée et simplifiée.

Le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à la date du 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.

À partir du dimanche 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur VTC.

Afin de faciliter le contrôle de ces nouvelles cartes sécurisées, plus de 58 000, le ministère chargé des transports a mis en place un dispositif sur internet intitulé « Contrôle cartes VTC ».

Cet outil est accessible aux plateformes chargées de vérifier la mise en relation avec les passagers, comme à tous les publics et, en particulier, les clients des VTC qui voudraient s’assurer que leur conducteur est bien titulaire d’une carte sécurisée valide.

 

L’OTRE et la FLA se félicitent des travaux du ministère des transports pour lutter contre la fraude et moderniser les outils de contrôle dans le secteur des VTC afin d’assurer la sécurité des passagers et des usagers de la route.

 

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