La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a adopté deux référentiels en matière de certification des nouveaux délégués à la protection des données (DPO) qui remplacent les anciens Correspondants informatique et libertés (CIL). Ils ont été publiés le 11 octobre 2018 au Journal officiel (Cf. en fin d’article).

Le premier référentiel de certification fixe notamment les conditions de recevabilité des candidatures et la liste des 17 compétences et savoir-faire attendus pour être certifié en tant que DPO.

Le second référentiel d’agrément fixe les critères applicables aux organismes qui souhaitent être habilités par la Cnil à certifier les compétences du DPO sur la base du référentiel de certification élaboré par la Cnil.

 

Documents publiés au Journal officiel

Critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données

Critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données

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