Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires  pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire abrogeant le décret du 23 mars 2020.

L’OTRE a relevé deux points pour le transport routier de personnes qui ne permettront pas aux entreprises de reprendre leur activité de manière sereine.

→ « IV. – Tout opérateur de transport public collectif de voyageurs routier par autocar ou autobus, ou guidé ou ferroviaire, communique aux voyageurs, par annonce sonore et par affichage dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs et à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites «barrières». L’opérateur permet l’accès à un point d’eau et de savon ou à un distributeur de gel hydroalcoolique pour les voyageurs. »

→ « VIII. – Les dispositions du présent VIII s’appliquent aux services de transport public particulier de personnes, ainsi qu’aux services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis. Un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites «barrières» visible pour les passagers est mis en place à l’intérieur du véhicule. Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s’ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d’élève en situation de handicap, mentionné à l’article L. 242-1 du code de l’action sociale et des familles. »

 

L’OTRE va travailler avec le ministère et les organisations FNTV et UTP afin d’obtenir des modifications du décret afin de rendre lisibles et réalistes les mesures du décret pour le transport routier de personne.

Deux affiches destinées au secteur voyageurs ont été réalisées et sont téléchargeables ci-dessous :

les bons gestes à adopter dans les transports publics ;

les bons gestes à adopter à destination des enfants. 

 

 

 

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