À compter du 1er février 2021, la gestion des autorisations relatives à l’exploitation des services réguliers de transport routier international de voyageurs sera transférée au niveau régional.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail notamment en matière de déconcentration et en transfert aux services déconcentrés les autorisations individuelles jusqu’alors instruites en administration centrale.

Ainsi, l’autorité délivrante ou l’autorité compétente mentionnée aux articles 6 et 8 du règlement (CE) n°1073/2009 ou dans les accords bilatéraux sera le représentant de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement (DREAL), de la région frontalière où se situe le premier passage de frontière du territoire national franchie par le service de transport régulier.

La liste et les coordonnées des différents services concernés qui seront désormais les interlocuteurs privilégiés des entreprises seront mis en ligne prochainement sur ce site.

Fichier PDF

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF