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De nouveaux accords pour le Transport sanitaire

03 mars 2021

Consultez l’Accord du 5 février 2021 portant avenant n°5 à l’Accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et engagement d’ouverture de négociations à venir.
Télécharger l’accord (uniquement pour les adhérents de l’OTRE)

Ainsi que ’Avenant n°1 du 5 février 2021 à l’accord du 16 juin 2016 sur les modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers.
Télécharger l’avenant (uniquement pour les adhérents de l’OTRE)

Ces accords signés par l’ensemble de la partie patronale et donc par l’OTRE au nom de ses fédérations adhérents FNMS et FNAA, ainsi que par les organisations syndicales FGTE CDFT, CFTC et SNATT CFECGC, ont été déposés auprès du service au «  Dépôts et Accords » de la Direction Générale du Travail le 2 mars 2021 pour leur extension à l’ensemble de la branche.