Crise de l’Energie – L’OTRE accompagne les entreprises pour la révision des contrats publics sur le fondement de la théorie de l’imprévision
06 avril 2022
Après la crise économique générée par la pandémie de Covid-19, le secteur d’activité du transport personnes, subit une nouvelle crise sans précédent due au contexte géopolitique qui secoue l’Europe depuis le début de l’agression Russe envers l’Ukraine.
Les entreprises font face à une flambée des prix des carburants qui augmente drastiquement le coût des prestations réalisées au titre du marché précité. Si les termes des marchés comportent majoritairement une clause de révision annuelle des prix, celle-ci n’est pas compatible avec l’imprévision des charges extracontractuelles que les entreprises subissent depuis le début de l’année 2022.
L’OTRE accompagne les entreprises pour la révision des contrats publics sur le fondement de la théorie de l’imprévision. Pour se faire, elle a adressé des courriers aux Régions, aux Départements ainsi qu’aux ARS les invitant à répondre favorablement aux demandes que leur formuleraient les entreprises du secteur dans la révision des contrats.
Elle met également à disposition des entreprises un kit d’accompagnement pour leurs démarches :
– Modèle courrier type
– Note OTRE – Version courte
– Tableau récapitulatif
– Circulaire du 1er ministre
– Fiche Technique du Ministère de l’Economie