Dispositions Spécifiques au DÉMÉNAGEMENT

 

Dans un courrier adressé à l’OTRE, le Ministre chargé de la Ville et du Logement et le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, rappellent que  concernant les déménagements, le Gouvernement a précisé que le principe était bien celui du report jusqu’à nouvel ordre et que seuls les déménagements ne pouvant être reportés étaient autorisés.

 » …l’intervention de déménageurs professionnels sur ces déménagements présente des difficultés particulières pour assurer la protection de leurs salariés compte tenu des spécificités de l’activité : forte proximité entre les salariés lors de leurs interventions qui rend souvent très difficile le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation sociale, notamment lors de la manutention et du transport d’objets lourds ou volumineux doublés d’une forte activité physique qui rend difficile le port d’équipements de protection sur la durée, enfin manipulation des effets personnels des particuliers. »

« … En conséquence, la possibilité de recourir à un déménageur professionnel ne doit être maintenue qu’uniquement pour des situations exceptionnelles parmi les déménagements autorisés, et doit faire l’objet de mesures de prévention aptes à protéger les employés et à limiter la propagation du virus. »
« … Il peut s’agir de déménagements de particuliers relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. Pour ces cas très limités, l’organisation du travail et les mesures de prévention devront être adaptées. « 

Enfin, le courrier rappelle que les entreprises de déménagements sont bien éligibles au dispositif d’activité partielle :

« … Naturellement, les entreprises du secteur du déménagement sont éligibles au dispositif d’activité partielle dans les conditions décrites par le Gouvernement pour le secteur des transports routiers. li peut être recouru au dispositif lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en œuvre les règles de sécurité sanitaire. « 

L’OTRE se félicite des termes de ce courrier qui répond aux attentes du secteur.

Télécharger l’intégralité du courrier

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF