Disposition exceptionnel d’activité partielle

 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).  Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Sachez que l’OTRE finalise une note explicative spécifique aux transports routiers. Elle sera accessible très prochainement.

Télécharger le document du ministère du travail

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF