Courrier de Jean-Baptiste Djebbari sur l’adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités de transport terrestre et maritime pendant l’état d’urgence sanitaire

 

Suite à nos différentes demandes répétées, les Organisations Professionnelles Représentatives de la branche des transports ont reçu hier un courrier du Secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui confirme la publication prochaine d’une ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui auraient du êtres renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

Sont notamment concernés :

 

– Obligation de visite médicale d’aptitude physique à la conduite

– Obligation de renouvellement des cartes de qualification de conducteur

– Durée de validité des licences de transport intérieur et copies conformes en transport de marchandises

– Durée de l’autorisation de dérogation à l’inscription au registre des entreprises de transport public

– Durée de validité des licences communautaires et copies conformes en transport de marchandises

– Durée de validité des attestations de conducteur dans le transport routier de marchandises

 

Découvrir le courrier du Secrétaire aux Transports

Annexe 1 : Liste des obligations et des délais administratifs ne résultant pas d’une obligation européenne appelés à être prorogés durant l’état d’urgence sanitaire

Annexe 2 : Liste des obligations et des délais administratifs dépendant d’une obligation européenne appelés à être prorogés durant l’état d’urgence sanitaire

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