Le Ministère des solidarités et de la santé a publié le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il vient également modifier plusieurs autres décrets permettant la réouverture de certains lieux de restauration pour les professionnels du transport routier.

Le décret 2020-1310 relatif à l’ouverture des lieux de restauration pour les professionnels du transport routier a été modifié :

▶️ L’article 2 7° de décret du 6 novembre modifie l’article 40 du décret 2020-1310 relatif à l’ouverture de lieux de restauration pour les professionnels du transport routier. Il modifie également le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce texte ajoute également à la liste des établissements recevant du public autorisés à ouvrir à l’article 37 du décret initial, les garde-meubles (article 6-6° – activités des self stockeurs).

🔺 Au niveau local, la prise des arrêtés préfectoraux est en cours ainsi que les contacts avec les établissements.

La liste des arrêtés locaux sera diffusée au fil de leurs publications.


À ce stade, le Ministère des transports n’est pas encore en mesure de fournir une liste nationale consolidée des 250 établissements autorisés à ouvrir. Elle vous sera fournie prochainement.

Consulter l’arrêté en intégralité

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