Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l’inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail.

▶️ Les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.

▶️ Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et réduire ainsi les interactions sociales. C’est par exemple le cas de fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d’activités pour lesquelles le salarié a besoin d’accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance.

▶️ Il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir leur organisation du travail intégrant le télétravail dès que c’est possible dans le cadre d’un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentants.

Télécharger l’instruction

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF