COVID-19: PUBLICATION DU NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL ENTREPRISE

 

[Source : Ministère du Travail]

 

Le Ministère du Travail publie ce jour le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.  Il se substitue au protocole national de déconfinement. Il précise les règles applicables en matière de port du masque en entreprises.

Compte tenu de la publication tardive de ce document, la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, a indiqué qu’un délai serait accordé aux entreprises pour s’approprier ces nouvelles dispositions avant que ne débutent des contrôles. ( « délai de bienveillance », de l’ordre « d’une semaine »)

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole va donc rendre systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée.

Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

 

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