Covid-19 : déplacements professionnels – simplification de la procédure

 

Comme vous le savez, vos salariés qui doivent se déplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activité doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne requiert plus une mise à jour quotidienne.

Vous trouverez donc en pièce jointe le nouveau justificatif à compléter.

En cas de déplacement pour un autre motif (courses, médical etc.), l’attestation de déplacement dérogatoire demeurera néanmoins nécessaire et signée chaque jour pour chaque motif de déplacement. L’attestation stipule clairement que :

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la  nature de ses fonctions l’exige ;

des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.  Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Télécharger ICI le nouveau justificatif de déplacement professionnel-fr

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