Covid-19 : conditions d’ouverture et de déplacements professionnels

 

Depuis le 16 mars 2020, suite à l’épidémie de covid-19 et pour des raisons de santé publique, plusieurs lieux doivent demeurer fermés au public.

L’arrêté du 15 mars 2020[1] portant diverses mesures de lutte contre la propagation du covid-19 a été publié le 16 mars et est entré en vigueur immédiatement. Il vient modifier les précédentes dispositions quant aux mesures de fermeture des magasins[2].

Il est a noter que ces interdictions concernent les lieux recevant du public. Certaines activités non ouvertes au public peuvent donc continuer à s’exercer au sein des entreprises ou des chantiers.

 

Les magasins obligatoirement fermés jusqu’au 15 avril

Les lieux suivants ne peuvent plus accueillir du public :

► Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

► Magasins de vente et centres commerciaux ;

► Restaurants et débits de boissons (dont les restaurants et bars d’hôtels) ;

► Salles de danse et salles de jeux ;

► Bibliothèques, centres de documentation ;

► Salles d’expositions ;

► Établissements sportifs couverts ;

► Musées ;

► Chapiteaux, tentes et structures ;

► Établissements de plein air ;

► Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5

 

Exceptions : quels commerces peuvent-ils accueillir du public et quelles activités peuvent avoir lieu ?

 

► Les magasins de vente et centres commerciaux pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes (click and collect notamment) ;

► Les restaurants et débits de boissons pour la livraison et la vente à emporter ;

► Les commerces et centres commerciaux peuvent recevoir du public pour les activités suivantes :

– Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

– Commerce d’équipements automobiles ;

– Commerce et réparation de motocycles et cycles ;

– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

– Commerce de détail de produits surgelés ;

– Commerce d’alimentation générale ;

– Supérettes ;

– Supermarchés ;

– Magasins multi-commerces ;

– Hypermarchés ;

– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

– Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

– Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

– Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;

– Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;

– Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ;

– Hôtels et hébergement similaire ;

– Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

– Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;

– Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

– Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;

– Activités des agences de travail temporaire ;

– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;

– Réparation d’équipements de communication ;

– Blanchisserie-teinturerie ;

– Blanchisserie-teinturerie de gros ;

– Blanchisserie-teinturerie de détail ;

– Services funéraires ;

– Activités financières et d’assurance.

 

Par ailleurs pour les activités pouvant continuer à s’exercer le déplacement des salariés doit être organisé

 

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour certains motifs.

Sont notamment concernés les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Pour en savoir plus consultez le site du Ministère de l’intérieur

 

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

[1] Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

[2] Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

 

 

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