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Convention collective : extensions de certains accords (DEM/TFV)
07 septembre 2022
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les stipulations des accords suivants :
– Activités de transport de fonds et de valeurs : avenant n° 22 du 20/01/2022 à l’accord national professionnel du 05/03/1991 sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel
– Transports routiers et activités auxiliaires du transport : accord du 01/02/2022 sur les contrats spécifiques au secteur du transport de déménagement