La circulaire d’application commentée a été rédigée suite à l’article 15 de l’Accord du 16 juin 2016 « Commission de suivi de l’accord », dans le cadre de la Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation et d’une Commission nationale de suivi, composée des organisations professionnelles patronales et syndicales représentatives signataires dudit Accord ou y adhérentes.

Elle porte application commentée de l’ensemble des dispositions de l’Accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’Accord du 16 juin 2016 applicables dans les entreprises de Transport Sanitaire et présentées sous une forme consolidée.

L’objectif est d’apporter aux entreprises, à leurs salariés ainsi qu’aux corps de contrôle, toute précision sur les conditions d’application des dispositions des Accords.

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