Convention citoyenne pour le climat :
le théâtre des ombres ?

 

La session 6 de la Convention citoyenne pour le climat vient de s’achever. La septième et dernière session se tiendra, les 3 et 4 avril prochains. Jusque-là, rien ou presque rien ne filtre des mesures envisagées par les 150 citoyens tirés au sort pour répondre à la question posée par le président de la République : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? » C’est la lettre de mission du Premier ministre qui va préciser que les 40 % de réduction le sont par rapport aux mesures faites en 1990. Et puis, bien entendu, les propositions doivent également être financées, c’est-à-dire que les citoyens devront mettre des ressources en face des dépenses nouvelles qu’ils seraient amenés à décider…

« Vaste programme ! » aurait soupiré le Général. Vaste défi, pourrions-nous ajouter ! Mais quelle pièce se joue ? Quel genre : Drame ? Comédie ? Tragédie ? Farce ? On n’ose en retenir un… Racine ou Corneille ? Shakespeare ? Ou théâtre de boulevard avec l’amant dans le placard et le cocu dans l’escalier ?

Quels acteurs ? 150 ? Mais qui sont-ils ? Que veulent-ils ? Que connaissent-ils de leur rôle ?

Des ombres, là par le hasard du sort…

A priori, au départ, on sait déjà qu’il y a quatre actes.

 

1er acte : la méthode

On le sait, trois coups ont été frappés par Emmanuel MACRON à la suite de la crise des Gilets jaunes. Les propositions que la Convention sera amenée à formuler sont très attendues. Mais c’est aussi un essai grandeur nature pour tester la capacité de la démocratie citoyenne à participer au processus de décision politique tant réclamé par les manifestants tout de jaune vêtu… Une initiative présidentielle, très politique, sur le mode « Chiche ! » répondant, en direct, aux revendications sur ce thème en forme de défi aux tenants des bienfaits de la démocratie participative… Question d’opportunité. Incontestablement. Comme rappelé plus haut, donc 150 citoyen(ne)s, de 18 à 77 ans, tirés au sort, venant de tout le territoire hexagonal et ultra-marin. Représentatifs de la composition sociologique de notre nation… Pas de mandat impératif, bien sûr, et de toute façon anticonstitutionnel…

 

2e acte : l’enjeu

C’est celui du thème choisi. Ou plus exactement de la question posée, ce qui en l’espèce est tout un ! Lorsque le chef de l’État annonce le lancement d’une Convention citoyenne pour le climat, le 25 avril 2019, il en attend une série de propositions pour sortir de l’ornière politique liée à l’abandon de la taxe carbone quelques mois plus tôt. À ceux qui le critiquent, sur ce point, de prouver qu’on peut aboutir à des propositions concrètes sur le mode de Fontenoy « Messieurs les [citoyens], tirez les premiers ! ».

Ainsi, la commande est limpide. Les citoyens doivent arriver à rendre légitimes des décisions difficiles sur une question brûlante, là où le gouvernement a dû reculer et n’est plus en capacité de reprendre seul l’initiative… Logique si ce n’est diabolique !

 

3e acte : les travaux

La Convention s’est installée les 4, 5 et 6 octobre 2019 et se réunira à sept reprises au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), celui la même que le candidat MACRON avait souhaité voir transformé en « Conseil de la participation citoyenne »… La Convention remettra ses conclusions les 3 et 4 avril 2020. Le Gouvernement répondra ensuite publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions, à la suite de quoi les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.

 

Le 4e acte… ? Il est à écrire

Pour précisément acter et rendre effectives ces mesures, en viendra-t-on à la voie parlementaire ? Ou réglementaire ? Voire référendaire ? Sur ce dernier point la logique ne serait-elle pas respectée ? Après l’exercice de démocratie participative directe de cette convention dont la légitimité citoyenne est assise sur un tirage au sort (avec sélections préalables néanmoins au regard de la parité homme/femme, de l’âge, de la catégorie socio-professionnelle et de l’origine géographique), il ne serait pas choquant que les mesures arrêtées soient soumises au dispositif du référendum populaire inscrit dans la Constitution depuis plus de 60 ans…

En tout état de cause, au-delà de la métaphore théâtrale, quelle sera la place, le rôle et l’écoute dans ce débat des corps intermédiaires ? Que pourront dire les professionnels de la route par exemple ? Une fois de plus, on peut craindre qu’il soit omis, si ce n’est négligé ou, à tout le moins consultés pour la forme. Nul n’ignore que la négociation de l’accord de transition énergétique est en cours… Mais que pèsera-t-il en face de mesures issues des propositions directes de citoyens parés de toute la légitimité politique ? Et qui paiera ?

Souveraineté populaire ou souveraineté représentative… ? Une fois de plus, cette question, plus que bicentenaire est loin d’être tranchée. Et pas sans conséquences pour nos entreprises…

Car les mesures prises impacteront, ou risquent d’impacter, encore une fois, ce monde des entreprises du routier qui n’est pas un théâtre mais risque de devenir, si l’on n’y prend pas garde, une armée… des ombres !

 

Philippe BONNEAU

 

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