Convention citoyenne pour le climat 

Ou la

Volonté de réduire le transport routier de marchandises !

 

On l’attendait. La Convention citoyenne pour le climat, entre audaces et reculades, a rendu ses propositions : 150. Comme le nombre de ses participants, 150 citoyens tirés au sort (enfin, c’est ce qui a été dit…) qui proposent des changements à tous les niveaux. Et parmi ces vœux, ces souhaits qu’on n’ose pas encore qualifier d’injonctions, il y en a 7 regroupés sous le titre générique « Réduire le transport routier de marchandises », à lui seul tout un programme.

1- Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés,

2- Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite,

3- Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement,

4- Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants,

5- Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs,

6- Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales,

7- Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA.

Sans doute ces suggestions sont-elles positives. Elles sont d’ailleurs déjà, pour la plupart, l’objet des préoccupations, si ce n’est de mise en place, déjà actée pour bon nombre d’entre elles. Mais si sur le fond la discussion et le débat sont ouverts, qu’en sera-t-il de la forme des décisions qui en résulteront ? En d’autres termes, on peut craindre d’ores et déjà, que la présentation des propositions qui est faite pour le transport routier de marchandises ne désigne à la vindicte populaire et donc législative, une activité forcément polluante aux yeux de tous.

Or, si un hommage au travail des transporteurs durant la crise sanitaire aurait pu être opportun de la part des « conventionnels du climat », on a pu constater concomitamment à ces propositions que le gouvernement s’il accordait un report d’application sur l’augmentation de la fiscalité du GNR au 1er juillet 2021, n’en faisait pas de même, malgré nos demandes, de celle sur la TICPE. Pourquoi ? Le lobby des travaux publics est-il plus prégnant à Bercy ? On est en droit de s’interroger. Pire même, de trouver là un motif flagrant d’injustice !

Voilà pourquoi, à l’aune de ces propositions parmi 150 autres, les transporteurs peuvent-être inquiets de la façon dont ils seront traités. D’autant que la profession est toujours en attente de la signature de l’accord de transition énergétique pour le transport routier…

Reste la méthode… Référendum ou pas ?

Les 150 citoyens de la Convention sur le climat se sont retrouvés bien embêtés avec leurs 150 propositions. Faire voter les Français sur chacune d’entre elles, ou sur une partie seulement. C’était prendre le risque de les envoyer au casse-pipe. Le référendum c’est une machine à se prendre des claques. D’un autre côté, ne pas le faire, n’est-ce pas un déni de démocratie ? Ils s’en sont sortis en suggérant de soumettre au vote deux questions consensuelles : la prise en compte de la défense de l’environnement dans le préambule et l’article 1 de la Constitution, et l’introduction du crime d’écocide dans le droit français… Consensus mou, sans risque. Qui peut être contre ?

En revanche, on pourra noter comme nombre d’observateurs et commentateurs, que les 150 se sont bien gardés d’aborder deux sujets qui fâchent : la taxe carbone et le nucléaire. Etonnant, non ? Moins simples, en effet, que la pétition de principe de réduire l’utilisation des camions… Imaginons un instant deux questions soumises à référendum : Etes-vous pour ou contre la taxe carbone ? Etes-vous pour ou contre le nucléaire ?

Questions de fond. Les transporteurs routiers en général et ceux de marchandises en particulier, n’ont pas eu besoin d’être tirés au sort pour réfléchir, et depuis longtemps, sur la transition énergétique et la protection de l’environnement ! Il serait bon, de temps en temps, en haut lieu, de la rappeler d’une part et de s’en souvenir d’autre part.

Philippe BONNEAU
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