Le 30 décembre dernier, le gouvernement publiait deux décrets complétant le dispositif du compte pénibilité et introduisant les six derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016.
Je vous passerai le détail du fonctionnement de ces nouveaux comptes pénibilité, puisque l’OTRE vous a transmis une circulaire d’explication. Le moins que l’on puisse en dire, c’est que les chefs d’entreprises, et particulièrement de PME, risquent de s’arracher les cheveux, pour les mettre en place. Il n’est d’ailleurs pas certain que les salariés y trouvent aussi leur compte… Que ce soient la définition des facteurs de pénibilité, les modalités de déclaration, qui découlent directement de ces définitions, ou de la prise du bénéfice points par le salarié, tout dans cette démarche est compliqué.
Une certaine partie de nos représentants patronaux, celle adhérant aux deux organisations interprofessionnelles, a dernièrement vilipendé ces arrêtés. Nous ne pouvons que les rejoindre sur le constat de l’incapacité de l’administration à simplifier les dispositifs, pour au contraire les complexifier au possible ?
Toujours est-il que désormais nous devons faire avec ! Mais devons-nous n’en rester que là ?
Il reste une dernière chance de trouver une voie simple. Les décrets donnent six mois aux branches professionnelles pour trouver un accord paritaire sur un référentiel sur lequel les entreprises pourront se baser pour établir les facteurs de pénibilité. Nous avons donc six mois pour simplifier une usine à gaz ! Nous avons aujourd’hui la possibilité de changer les choses en les adaptant au plus juste de nos métiers.
Notre branche professionnelle aura-t-elle cette volonté de saisir cette opportunité ? La question mérite d’être posée.
Il est désormais, de la responsabilité des partenaires sociaux de trouver l’accord qui permettra aux entreprises d’assimiler le plus simplement possible leurs nouvelles obligations en lien avec le compte pénibilité. Mais que chacun se le dise : il ne s’agira pas, après la guerre, de venir crier au loup de façon démagogique en dénonçant ce qui est mis en place alors que pendant le temps du débat et du travail on n’aura pas été force de proposition.
D’aucuns penseront peut être que ce dispositif n’entrera finalement jamais en application. Peut-être certains se diront, une fois de plus, qu’il ne sert à rien de s’inscrire dans des travaux de branches longs et complexes. Mais si tel était le cas, nous porterions la responsabilité collective d’avoir conservé, en l’état, le dispositif de la pénibilité alors même que nous avions les moyens de tenter de le simplifier.
