Brexit : préparation à un retrait sans accord au 31/10/2019

 

La Commission européenne demande, dans une communication relative à la préparation au Brexit, à toutes les parties prenantes de l’Union à 27 de se préparer à une sortie sans accord au 31/10/2019.

 

La Commission a passé en revue toutes les mesures de préparation et d’urgence prises par l’UE afin de s’assurer qu’elles continuent de convenir. Elle a proposé d’apporter des ajustements techniques à certaines mesures d’urgence spécifiques afin de tenir compte du nouveau délai. Ces ajustements concernent notamment les transports :

– Règlement garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers [règlement 2019/501] : la Commission étend ce règlement jusqu’au 31/07/2020.

– Connectivité de base du transport aérien [règlement 2019/502] : la Commission étend ce règlement jusqu’au 24/10/2020.

 

Toute entreprise qui entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni subira les effets d’une sortie sans accord. Aussi, la Commission propose, à destination des entreprises concernées, une « liste de contrôle en vue de la préparation au Brexit ».

 

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